DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

FONCTION PUBLIQUE 

Vous êtes agent public et rencontrait des difficultés dans le déroulement de votre carrière ? 

​Le cabinet intervient et pourra vous informer dans le cadre du déroulement de votre carrière. Qu'il s'agisse de la fonction publique d'état, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, chacune d'elle est soumise à des règles particulières que l'on appelle "Statut". 

Ces règles particulièrement complexes et techniques régissent la carrière des agents publics, de l'entrée dans la fonction publique ( stage, titularisation, contrat ...) à leur sortie de la fonction publique ( démission, licenciement, rupture conventionnelle). ​

Un agent public peut également rencontrer des difficultés dans le cours de sa carrière, comme un accident de service ou encore être victime d'attaques justifiant l'octroi de la protection fonctionnelle. 

Toutes ces étapes peuvent être source de difficultés et l'agent peut faire l'objet de nombreuses décisions défavorables ayant des conséquences parfois importantes (refus de titularisation, refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident, refus de protection fonctionnelle, mise à la retraite d'office, etc ...), de harcèlement moral, de discrimination ...

Ces différentes situations peuvent donner lieu à un règlement amiable mais nécessitent parfois l'intervention d'une tierce personne afin d'éviter toute situation conflictuelle entre l’administration employeur et son agent. 

Maître ROBIQUET intervient pour vous assister et défendre vos intérêts tout au long de votre carrière d'agent public.