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Accompagnement des Collectivités territoriales
Camille ROBIQUET, votre avocat en droit des collectivités territoriales, assure l’accompagnement des acteurs publics dans toutes les sphères du droit public
Maître Camille ROBIQUET, votre avocat en droit des collectivités territoriales, accompagne également les acteurs publics qu’il s’agisse de Communes, intercommunalités, établissements publics dans la gestion de leur agents et la sécurisation de leur procédure.
Ses expériences en juridiction et dans différentes administrations lui ont permis de découvrir le fonctionnement des collectivités.
Elle intervient notamment :
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Pour sécuriser les procédures disciplinaires relatives aux agents publics titulaires ou contractuels
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Pour intervenir en défense lorsque l’administration est mise en cause,
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Pour sécuriser vos opérations d’urbanisme et aménagement;
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En matière de préemption ou expropriation.
Avocat en droit des Collectivités territoriales
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Accompagnement en droit de la fonction publique
Camille ROBIQUET accompagne, assiste et conseille les collectivités territoriales et locales et les établissements publics hospitaliers pour la gestion de leur personnel, afin de sécuriser les procédures et décisions collectives et individuelles (procédure disciplinaire, sanction disciplinaire, mesure de changement d’affectation, gestion traitements, placement en congé imputable au service, congé longue durée, congé ordinaire, procédure de rupture conventionnelle, gestion des agents inaptes à leurs fonction, licenciement… ).
Me Camille ROBQIUET, Avocat à Arras, a développé une solide expérience lui permettant de conseiller les collectivités et les aider à sécuriser leurs process et décisions.
Camille ROBQIUET intervient également au côté des agents titulaires et/ou contractuels, dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieuses.
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Accompagnement en droit de l'urbanisme et aménagement urbain
Camille ROBIQUET conseille les acteurs de projets privés et publics pour toutes les étapes de leurs projets dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement urbain afin d’en assurer la réalisation dans des conditions optimales et sécurisées.
Elle intervient tant en matière de contentieux que de conseils pour les projets concernant :
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Les permis de construire
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Les déclarations préalables
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Les permis d’aménager
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Les occupations du domaine public
Maître Camille ROBIQUET est également un interlocuteur privilégié et vous conseille dans les procédures de préemption et d’expropriation dans la phase administrative mais également judiciaire ( juge de l’expropriation).
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Accompagnement en marchés publics / Commande publique
En commande publique Camille ROBIQUET accompagne ses clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, notamment en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).